Google a fait l’objet de plusieurs amendes importantes, principalement en Europe, pour des questions de protection des données, de concurrence et de propriété intellectuelle.
Voici quelques-unes des amendes les plus notables :
1. Amendes de la CNIL (France) pour les cookies et la publicité
- Montant : 325 millions d’euros (imposée en septembre 2025).
- Motif : La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) a sanctionné Google pour :
- L’affichage de publicités sous forme d’e-mails dans les onglets « Promotions » et « Social » de Gmail sans le consentement préalable des utilisateurs.
- Le dépôt de cookies lors de la création de comptes Google sans consentement valable ni information claire aux utilisateurs français.
2. Amendes de l’Union Européenne pour l’abus de position dominante
Google a été sanctionné à plusieurs reprises par la Commission européenne pour des pratiques anticoncurrentielles :
- Montant : Environ 2,95 milliards d’euros (imposée en septembre 2025).
- Motif : Abus de position dominante en favorisant ses propres services de publicité numérique (ad-tech) par rapport à ses concurrents.
- Montant :1,49 milliard d’euros (imposée en mars 2019).
- Motif : Abus de position dominante dans le domaine de la publicité de recherche en ligne en imposant des clauses restrictives dans les contrats avec des sites web tiers.
3. Amendes en France pour la propriété intellectuelle
- Montant : 250 millions d’euros (imposée en mars 2024).
- Motif : Sanction de l’Autorité française de la concurrence pour avoir enfreint un accord sur le droit voisin et les droits d’auteur en ne négociant pas de bonne foi et en ne fournissant pas d’informations transparentes aux éditeurs de presse français sur la rémunération de l’utilisation de leur contenu.
Ces amendes montrent une surveillance réglementaire accrue de Google, notamment en Europe, sur les pratiques liées à la confidentialité des utilisateurs et à la concurrence équitable.
